Catégorie : Actualités
Revue de Presse – Chantal Arens, Le Point, 7 Mai 2020
Dans un article du Point, paru le 7 mai, Chantal Arens, première présidente de la cour de cassation, souligne l’importance du développement de nouvelles voies de règlement des litiges tels l... Read More
SPECIAL COVID 19 : Les copropriétés
L’ordonnance 2020-304 du 25 Mars 2020 a été modifiée et complétée par l’ordonnance 2020-460 du 22 Avril 2020. Tous les contrats de syndic qui arrivent à échéance entre le 12 Mars 2020 et l... Read More
La promesse de vente immobilière à l’épreuve du COVID-19
La publication de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur la prorogation des délais pendant la période d’urgence sanitaire suscite une légitime inquiétude chez les professionnels de l’... Read More
Loyers commerciaux et professionnels et Covid-19
Une ordonnance (n°2020-316) du 25 mars 2020, publiée au JO du 26 mars 2020, nous éclaire sur les mesures prises en faveur de certaines entreprises qui assument des loyers commerciaux et professionn... Read More
Litiges de voisinage
Les litiges de voisinage sont le domaine par excellence de la médiation. En effet, alors que l’introduction de l’action en justice exacerbe les tensions, l’intervention d’un tiers neutre dans... Read More
SPECIAL COVID 19 : La prorogation des délais
Plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement dans cette période d’état d’urgence sanitaire concernant les délais échus depuis le 12 Mars 2020. Il a ainsi été décidé de proroger l... Read More
IMMOMEDIATEURS, un moyen nouveau…
IMMOMEDIATEURS un moyen nouveau, rapide et fiable de prévenir ou de résoudre les litiges dans les domaines de l’immobilier et de la construction. Professionnel de l’immobilier ou de la const... Read More
Le Médiateur de la consommation !
En quoi consiste la médiation des litiges de consommation ? Confronté à un litige avec un professionnel : agent immobilier, fournisseur, prestataire de service, expert immobilier, diagnostiqueur,... Read More
CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LA MEDIATION, EN SIX QUESTIONS
Quand une médiation est elle mise en œuvre ? Soit dans un cadre judiciaire : la médiation est proposée, mais ne peut être imposée, par le juge aux parties à un procès, à quelque étape que ... Read More- 2 of 3
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