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Catégorie : Actualités

co-médiation

Pourquoi pratiquer la co-médiation ?

Posted on 30 novembre 2023 by IMMOMEDIATEURS
Qu’est-ce que la co-médiation ? La co-médiation est une médiation confiée à deux médiateurs qui vont mener le processus conjointement. Elle peut être proposée aux parties dans tous les doma... Read More
avoir un médiateur immobilier est-ce obligatoire

Avoir un médiateur : est-ce obligatoire ?

Posted on 15 novembre 2023 by IMMOMEDIATEURS
Depuis le 1er Janvier 2016, tout professionnel doit proposer à ses clients consommateurs un service de médiation de la consommation. Contexte législatif de la médiation immobilière Le professionn... Read More
Les obligations légales du médiateur immobilier

Les obligations légales du médiateur immobilier

Posted on 25 octobre 202325 octobre 2023 by IMMOMEDIATEURS
Conditions Légales pour un Médiateur Immobilier Le médiateur qui intervient en médiation conventionnelle en matière civile, commerciale ou sociale, doit répondre aux conditions suivantes conform... Read More
comment choisir son médiateur immobilier

Comment choisir son médiateur immobilier ?

Posted on 14 septembre 202314 septembre 2023 by IMMOMEDIATEURS
Quand un différend se présente dans le secteur de l’immobilier, comment faire ? Quelles sont les étapes pour bien choisir son médiateur immobilier ? Immomédiateurs vous éclaire sur ces questio... Read More

Proposition de loi visant à développer le recours à la médiation

Posted on 6 octobre 20216 octobre 2021 by IMMOMEDIATEURS
Proposition de loi visant à développer le recours à la médiation envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administrat... Read More

Centre national de la médiation

Posted on 8 juin 20218 juin 2021 by IMMOMEDIATEURS
Le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire inclut un amendement demandant la création d’un conseil national de la médiation placé auprès du ministre de la justice. Cette ... Read More

La médiation dans l’immobilier…Pourquoi ? Comment ? Article du Lexis Nexis par C. Trébaol

Posted on 16 septembre 2020 by IMMOMEDIATEURS
Un article de Catherine Trébaol, paru dans le Lexis Nexis https://www.passerelles-urbaines.fr/wp-content/uploads/2020/01/Article-lexis-nexis-catherine-trebaol.pdf... Read More

Rappel sur la médiation conventionnelle

Posted on 7 septembre 20207 septembre 2020 by IMMOMEDIATEURS
La médiation est dite conventionnelle lorsque deux parties décident soit avant la naissance du conflit (clause préalable de médiation dans un contrat) soit à la survenance du conflit de désigner... Read More

Lettre ouverte d’Eric Guérin, Président de la CMJ de France à Monsieur le Premier Ministre

Posted on 16 juillet 202016 juillet 2020 by IMMOMEDIATEURS
Dans un article paru le 13 Juillet 2020 dans le Monde du droit, Eric Guérin, Président de la CJM de France adresse une lettre ouverte au Premier Ministre où il souligne la nécessité de développe... Read More

Revue de Presse – La préférence pour la médiation à la sortie de la crise

Posted on 8 juin 20208 juin 2020 by IMMOMEDIATEURS
Dans un article paru dans Libération, Claude Evin, ancien ministre de la santé, ancien ministre de la santé et avocat au Barreau de Paris, médiateur et Hirbod Dehghani-Azar, avocat au cabinet RSDA... Read More
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