Catégorie : Actualités
Avoir un médiateur : est-ce obligatoire ?
Depuis le 1er Janvier 2016, tout professionnel doit proposer à ses clients consommateurs un service de médiation de la consommation. Contexte législatif de la médiation immobilière Le professionn... Read More
Les obligations légales du médiateur immobilier
Conditions Légales pour un Médiateur Immobilier Le médiateur qui intervient en médiation conventionnelle en matière civile, commerciale ou sociale, doit répondre aux conditions suivantes conform... Read More
Comment choisir son médiateur immobilier ?
Quand un différend se présente dans le secteur de l’immobilier, comment faire ? Quelles sont les étapes pour bien choisir son médiateur immobilier ? Immomédiateurs vous éclaire sur ces questio... Read More
Proposition de loi visant à développer le recours à la médiation
Proposition de loi visant à développer le recours à la médiation envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administrat... Read More
Centre national de la médiation
Le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire inclut un amendement demandant la création d’un conseil national de la médiation placé auprès du ministre de la justice. Cette ... Read More
La médiation dans l’immobilier…Pourquoi ? Comment ? Article du Lexis Nexis par C. Trébaol
Un article de Catherine Trébaol, paru dans le Lexis Nexis https://www.passerelles-urbaines.fr/wp-content/uploads/2020/01/Article-lexis-nexis-catherine-trebaol.pdf... Read More
Rappel sur la médiation conventionnelle
La médiation est dite conventionnelle lorsque deux parties décident soit avant la naissance du conflit (clause préalable de médiation dans un contrat) soit à la survenance du conflit de désigner... Read More
Lettre ouverte d’Eric Guérin, Président de la CMJ de France à Monsieur le Premier Ministre
Dans un article paru le 13 Juillet 2020 dans le Monde du droit, Eric Guérin, Président de la CJM de France adresse une lettre ouverte au Premier Ministre où il souligne la nécessité de développe... Read More