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Catégorie : Actualités

Proposition de loi visant à développer le recours à la médiation

Posted on 6 octobre 20216 octobre 2021 by IMMOMEDIATEURS
Proposition de loi visant à développer le recours à la médiation envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administrat... Read More

Centre national de la médiation

Posted on 8 juin 20218 juin 2021 by IMMOMEDIATEURS
Le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire inclut un amendement demandant la création d’un conseil national de la médiation placé auprès du ministre de la justice. Cette ... Read More

La médiation dans l’immobilier…Pourquoi ? Comment ? Article du Lexis Nexis par C. Trébaol

Posted on 16 septembre 2020 by IMMOMEDIATEURS
Un article de Catherine Trébaol, paru dans le Lexis Nexis https://www.passerelles-urbaines.fr/wp-content/uploads/2020/01/Article-lexis-nexis-catherine-trebaol.pdf... Read More

Rappel sur la médiation conventionnelle

Posted on 7 septembre 20207 septembre 2020 by IMMOMEDIATEURS
La médiation est dite conventionnelle lorsque deux parties décident soit avant la naissance du conflit (clause préalable de médiation dans un contrat) soit à la survenance du conflit de désigner... Read More

Lettre ouverte d’Eric Guérin, Président de la CMJ de France à Monsieur le Premier Ministre

Posted on 16 juillet 202016 juillet 2020 by IMMOMEDIATEURS
Dans un article paru le 13 Juillet 2020 dans le Monde du droit, Eric Guérin, Président de la CJM de France adresse une lettre ouverte au Premier Ministre où il souligne la nécessité de développe... Read More

Revue de Presse – La préférence pour la médiation à la sortie de la crise

Posted on 8 juin 20208 juin 2020 by IMMOMEDIATEURS
Dans un article paru dans Libération, Claude Evin, ancien ministre de la santé, ancien ministre de la santé et avocat au Barreau de Paris, médiateur et Hirbod Dehghani-Azar, avocat au cabinet RSDA... Read More

Revue de Presse – Chantal Arens, Le Point, 7 Mai 2020

Posted on 13 mai 202013 mai 2020 by IMMOMEDIATEURS
Dans un article du Point, paru le 7 mai, Chantal Arens, première présidente de la cour de cassation, souligne l’importance du développement de nouvelles voies de règlement des litiges tels l... Read More

SPECIAL COVID 19 : Les copropriétés

Posted on 5 mai 2020 by IMMOMEDIATEURS
L’ordonnance 2020-304 du 25 Mars 2020 a été modifiée et complétée par l’ordonnance 2020-460 du 22 Avril 2020. Tous les contrats de syndic qui arrivent à échéance entre le 12 Mars 2020 et l... Read More

La promesse de vente immobilière à l’épreuve du COVID-19

Posted on 27 avril 2020 by IMMOMEDIATEURS
La publication de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur la prorogation des délais pendant la période d’urgence sanitaire suscite une légitime inquiétude chez les professionnels de l’... Read More

Loyers commerciaux et professionnels et Covid-19

Posted on 24 avril 2020 by IMMOMEDIATEURS
Une ordonnance (n°2020-316) du 25 mars 2020, publiée au JO du 26 mars 2020, nous éclaire sur les mesures prises en faveur de certaines entreprises qui assument des loyers commerciaux et professionn... Read More
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