Quand un différend se présente dans le secteur de l’immobilier, comment faire ? Quelles sont les étapes pour bien choisir son médiateur immobilier ? Immomédiateurs vous éclaire sur ces questions dans cet article.
Les étapes pour choisir son médiateur immobilier
Vous rencontrez un litige ? Avant d’engager des démarches judiciaires, une solution. En effet, il est possible de recourir à un mode amiable pour résoudre un litige qui intervient entre un particulier et un professionnel, ou entre professionnels avec l’aide d’un tiers, le médiateur immobilier.
Pour bien choisir son médiateur, il est recommandé de :
- Consulter les sites référencés sur internet des médiateurs immobiliers
- Saisir un médiateur qui est spécialisé dans le domaine immobilier
- Choisir un médiateur diplômé et expérimenté qui apporte toutes les garanties
- Exercer ce choix à partir de la liste des médiateurs près les Cours d’Appel
Choisir sur cette liste est une garantie d’honorabilité, de formation et de compétence du médiateur en raison des critères d’éligibilité exigés par les cours d’appel.
En ce qui concerne la médiation de la consommation ?
Depuis le 1er janvier 2016, il est obligatoire pour tous les professionnels de désigner un médiateur de la consommation. Tous les consommateurs peuvent saisir gratuitement un médiateur pour résoudre les litiges qu’ils rencontrent avec les professionnels.
La médiation de la consommation s’applique aux litiges entre un consommateur et un professionnel dans le cadre d’un contrat de vente ou d’une prestation de services.
Le Médiateur choisi par le professionnel
En ce qui concerne le professionnel, celui-ci doit choisir un médiateur référencé par la Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) qui a été créée par l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. La liste des médiateurs référencés figure sur le site de la CECMC.
La liste des médiateurs de la consommation référencés permet de répertorier tous les médiateurs suivants les différents secteurs sur lesquels ils exercent. Immomédiateurs est spécialisé dans la médiation immobilière en recouvrant les litiges sur :
- la promotion et construction ;
- les travaux d’architecture et la maîtrise d’œuvre ;
- l’ingénierie et les expertises (expertise technique, diagnostics immobiliers…) ;
- les transactions immobilières, l’administration de biens immobiliers.
- la gestion et la vente de biens immobiliers (mandataires immobiliers, agences immobilières,…)
- les syndics de copropriétés.
En outre, le professionnel de l‘immobilier a intérêt à privilégier un médiateur spécialisé dans le domaine immobilier afin d’avoir l’assurance d’être écouté par un médiateur qui connaît le terrain et comprend les problématiques de l’immobilier.
Le professionnel passera une convention de désignation du médiateur de la consommation avec le médiateur choisi sur la liste des médiateurs CECMC. Cette convention est d’une durée de trois ans. Le professionnel pourra ensuite mentionner le nom et les coordonnées du médiateur référent sur son site internet, sur ses mandats, sur ses documents commerciaux.
Le Médiateur saisi par le consommateur
En cas de litige, suite à une réclamation écrite de moins d’un an demeuré sans réponse et sans effet, le consommateur pourra saisir le médiateur désigné par le professionnel à l’exclusion de tout autre.
La médiation de la consommation est un droit pour le consommateur. Mais le consommateur ne choisit pas son médiateur.
La médiation de la consommation est entièrement gratuite pour le consommateur et payante pour le professionnel.
Il est important de noter que la médiation de consommation ne peut pas intervenir quand cela concerne des :
- Litiges entre professionnels
- Réclamations provenant du consommateur auprès du service clientèle du professionnel
- Négociations directes entre le consommateur et le professionnel
- Tentatives de médiation ordonnées par un tribunal saisi du litige de consommation
- Démarches effectuées par un professionnel contre un consommateur
Vous cherchez à résoudre votre litige immobilier ?
Immomediateurs est reconnu sur le marché en matière de médiation immobilière.
Dans le secteur de l’immobilier, son expérience et son savoir-faire vous assure une qualité de service, une prise en charge rapide et efficace.
Dès votre prise en charge par leurs intervenants, vous êtes entendus et compris par des professionnels qui connaissent votre métier et parlent le même langage.
Leur mode opératoire en co-médiation vous offre une double écoute et multiplie vos chances de parvenir à une solution amiable prenant en compte tous les différents aspects du dossier.
Ils sauront vous conduire du début jusqu’à la fin du processus de médiation en assurant le suivi des médiations et des protocoles mis en place.