Catégorie : Actualités
La médiation dans l’immobilier…Pourquoi ? Comment ? Article du Lexis Nexis par C. Trébaol
Un article de Catherine Trébaol, paru dans le Lexis Nexis https://www.passerelles-urbaines.fr/wp-content/uploads/2020/01/Article-lexis-nexis-catherine-trebaol.pdf... Read More
Rappel sur la médiation conventionnelle
La médiation est dite conventionnelle lorsque deux parties décident soit avant la naissance du conflit (clause préalable de médiation dans un contrat) soit à la survenance du conflit de désigner... Read More
Lettre ouverte d’Eric Guérin, Président de la CMJ de France à Monsieur le Premier Ministre
Dans un article paru le 13 Juillet 2020 dans le Monde du droit, Eric Guérin, Président de la CJM de France adresse une lettre ouverte au Premier Ministre où il souligne la nécessité de développe... Read More
Revue de Presse – La préférence pour la médiation à la sortie de la crise
Dans un article paru dans Libération, Claude Evin, ancien ministre de la santé, ancien ministre de la santé et avocat au Barreau de Paris, médiateur et Hirbod Dehghani-Azar, avocat au cabinet RSDA... Read More
Revue de Presse – Chantal Arens, Le Point, 7 Mai 2020
Dans un article du Point, paru le 7 mai, Chantal Arens, première présidente de la cour de cassation, souligne l’importance du développement de nouvelles voies de règlement des litiges tels l... Read More
SPECIAL COVID 19 : Les copropriétés
L’ordonnance 2020-304 du 25 Mars 2020 a été modifiée et complétée par l’ordonnance 2020-460 du 22 Avril 2020. Tous les contrats de syndic qui arrivent à échéance entre le 12 Mars 2020 et l... Read More
La promesse de vente immobilière à l’épreuve du COVID-19
La publication de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur la prorogation des délais pendant la période d’urgence sanitaire suscite une légitime inquiétude chez les professionnels de l’... Read More
Loyers commerciaux et professionnels et Covid-19
Une ordonnance (n°2020-316) du 25 mars 2020, publiée au JO du 26 mars 2020, nous éclaire sur les mesures prises en faveur de certaines entreprises qui assument des loyers commerciaux et professionn... Read More