Nous avons participé au Salon Immo FNAIM le 9 et 10 Décembre 2024 aux Carrousel du Louvre à Paris. Notre stand 99, situé devant l’espace Start-ups, nous a parmi de rencontrer nos clients et...
Proposition de loi visant à développer le recours à la médiation envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration...
Le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire inclut un amendement demandant la création d’un conseil national de la médiation placé auprès...
La médiation est dite conventionnelle lorsque deux parties décident soit avant la naissance du conflit (clause préalable de médiation dans un contrat) soit à la survenance du conflit...
Dans un article paru le 13 Juillet 2020 dans le Monde du droit, Eric Guérin, Président de la CJM de France adresse une lettre ouverte au Premier Ministre où il souligne la nécessité...
Dans un article paru dans Libération, Claude Evin, ancien ministre de la santé, ancien ministre de la santé et avocat au Barreau de Paris, médiateur et Hirbod Dehghani-Azar, avocat au...
Dans un article du Point, paru le 7 mai, Chantal Arens, première présidente de la cour de cassation, souligne l’importance du développement de nouvelles voies de règlement des litiges...
L’ordonnance 2020-304 du 25 Mars 2020 a été modifiée et complétée par l’ordonnance 2020-460 du 22 Avril 2020. Tous les contrats de syndic qui arrivent à échéance entre le 12 Mars 2020...
La publication de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur la prorogation des délais pendant la période d’urgence sanitaire suscite une légitime inquiétude chez les professionnels...
Une ordonnance (n°2020-316) du 25 mars 2020, publiée au JO du 26 mars 2020, nous éclaire sur les mesures prises en faveur de certaines entreprises qui assument des loyers...
Les litiges de voisinage sont le domaine par excellence de la médiation. En effet, alors que l’introduction de l’action en justice exacerbe les tensions, l’intervention d’un tiers...
Plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement dans cette période d’état d’urgence sanitaire concernant les délais échus depuis le 12 Mars 2020...
En quoi consiste la médiation des litiges de consommation ? Confronté à un litige avec un professionnel : agent immobilier, fournisseur, prestataire de service, expert immobilier,...