Catégorie : Actualités
La clause préalable de médiation
Qu’est-ce qu’une clause préalable de médiation ? C’est la clause par laquelle les parties à un contrat conviennent qu’en cas de litige susceptible de survenir au cours de l’exécution du... Read More
Pourquoi pratiquer la co-médiation ?
Qu’est-ce que la co-médiation ? La co-médiation est une médiation confiée à deux médiateurs qui vont mener le processus conjointement. Elle peut être proposée aux parties dans tous les doma... Read More
Avoir un médiateur : est-ce obligatoire ?
Depuis le 1er Janvier 2016, tout professionnel doit proposer à ses clients consommateurs un service de médiation de la consommation. Contexte législatif de la médiation immobilière Le professionn... Read More
Les obligations légales du médiateur immobilier
Conditions Légales pour un Médiateur Immobilier Le médiateur qui intervient en médiation conventionnelle en matière civile, commerciale ou sociale, doit répondre aux conditions suivantes conform... Read More
Comment choisir son médiateur immobilier ?
Quand un différend se présente dans le secteur de l’immobilier, comment faire ? Quelles sont les étapes pour bien choisir son médiateur immobilier ? Immomédiateurs vous éclaire sur ces questio... Read More
Proposition de loi visant à développer le recours à la médiation
Proposition de loi visant à développer le recours à la médiation envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administrat... Read More
Centre national de la médiation
Le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire inclut un amendement demandant la création d’un conseil national de la médiation placé auprès du ministre de la justice. Cette ... Read More
La médiation dans l’immobilier…Pourquoi ? Comment ? Article du Lexis Nexis par C. Trébaol
Un article de Catherine Trébaol, paru dans le Lexis Nexis https://www.passerelles-urbaines.fr/wp-content/uploads/2020/01/Article-lexis-nexis-catherine-trebaol.pdf... Read More